PLU de Saint Germain de Calberte

Information du public :

La communauté de Communes, en lien avec la commune de Saint Germain de Calberte, a prescrit la modification simplifiée n°1 et la révision allégée n°1 du PLU de la Commune de Saint-Germain de Calberte, lors du conseil communautaire du 24 juin 2021. Le bureau d’étude Oc’téha est chargé de l’animation de ces deux procédures.
La modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Saint-Germain-de-Calberte va permettre le complément d’identification de bâtiments susceptibles de changer de destination en secteurs A, AA et N.
La révision allégée n°1 du PLU de Saint-Germain-de-Calberte a pour objectifs de :

  • -Solutionner des blocages de projets agricoles (créations / modifications de zones A) ;
  • -Solutionner des problématiques de faisabilités techniques de certaines opérations d’aménagement (prise en compte de la topographie du territoire) ;
  • -Questionner le foncier constructible proposé dans le PLU, de manière globale mais très mesurée, pour le rendre plus efficace dans l’objectif majeur d’accueil de population sur le territoire.

Conformément aux articles L.103-3 et L.103-4 du code de l'urbanisme, les modalités de concertation suivantes seront mises en œuvre pendant toute la durée de l’élaboration du projet :

  • -Diffusion dans un journal communal ;
  • -Mise à disposition d’un registre de concertation ;
  • -Diffusion sur le site internet de la Communauté de Communes.

Pour toutes questions ou contributions, merci de vous adresser à la mairie de Saint Germain de Calberte : 04.66.45.90.06 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 pdfModification simplifiée

pdf0_MS1_COMPO_SGC
pdf0_MS1_PG_SGC
pdf1 - Pièces_administratives
pdf2.1_Rapport_Presentation_MS1_SGC
pdf3.2_Notice_OAP
pdf4_Extraits_docs_graphiques_MS1_SGC


pdfRévision allégée

pdf0_RA1_COMPO_SGC
pdf0_RA1_PG_SGC
pdf1.1_Pièces_Administratives
pdf1.2_Bilan concertation_RA1_SGC
pdf2.1_Rapport de présentation
pdf2.2.1_Evaluation_Environnementale_RA_PLU_SGC
pdf2.2.2_Derogation_L142.5_SGC
pdf4_Extraits_docs_graphiques_RA1_SGC