Prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - PLUi - de la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation:
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire, séance ordinaire du 20 mars 2025
Dans le cadre de sa compétence d'aménagement de l'espace, la Communauté de communes assure l'élaboration des documents d'urbanisme
(PLU ou carte communale), en lien avec les communes, notamment lorsque celles-ci ont commencé leur procédure avant le 01/01/2017.
PLU intercommunal
La population est invitée à noter ses observations et ses remarques :
- Dans les registres de concertation mis à disposition du public dans les 19 mairies et au siège de la communauté de communes ;
- Via l’adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Par courrier à l’adresse du siège de la communauté de communes, à savoir : 14 route de Sauveplane, 48160 Le Collet de Deze.
L’avancé de la procédure et les documents élaborés seront publiés sur cette page.
Les réunions publiques et les « ateliers débats » n’ont pas été encore programmés. Dès la programmation faite, elle sera publiée sur cette page et annoncée par insertion d’un avis dans un journal local. »
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA CÉVENNE DES HAUTS GARDONS
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA CÉVENNE DES HAUTS GARDONS
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2
Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé par le Conseil communautaire le 25 mai 2023.
Délibération DE2025_069 portant sur la prescription et la définition des modalités de la mise à disposition du public relatives à la modification simplifiée n°2 PLUi des Cévennes des Hauts Gardons
Le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) des Cévennes des Hauts Gardons est mis à disposition du public sur cette page ainsi que dans votre mairie du 16 juin 2025 au 4 aout 2025, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Tout habitant ou association peut consulter le projet de modification simplifié n°2 du PLUi et apporter ses observations dans les registres présents en mairies.
La modification simplifiée n°2 du PLUi souhaite conforter les possibilités de diversification des activités des exploitations agricole en affirmant la possibilité de vente sur l’exploitation.
Dossier de modification simplifiée n°2 du PLUi :
1- Rapport de présentation (pièce 1) document provisoire du 14/03/2025
2- Avis Chambre d’agriculture du 01/04/2025
3- Avis CCI de Lozère du 10/04/2025
La communauté de communes se tient à disposition de la population pour toutes questions. »
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 25 mai 2023
Modification simplifiée n°1 du 13 février 2025
Délibération du conseil communautaire du 10/04/2025 portant sur la prescription et la définition des modalités de la mise à disposition du public relatives à la modification simplifiée n°1 PLUi des Cévennes des Hauts Gardons
1- Rapport de présentation (pièce 1) document provisoire du 13/02/2025
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE
RÉVISION ALLEGEE n°2
Plan Local d’Urbanisme approuvé par le Conseil communautaire le 24 septembre 2019
Délibération DE2024_107 de prescription de la révision allégée n°2 du PLU
La procédure de révision allégée n°2 du PLU de Saint Germain de Calberte est engagée.
Cette révision concerne le classement de la parcelle H 826 en zone urbanisée à vocation d’activité.
La population est invitée à noter ses observations et ses remarques dans le registre de concertation mis à disposition à la mairie de Saint Germain de Calberte.
Rappel succinct de la procédure de révision allégée du PLU :
- Réalisation du projet de révision. Durant cette phase le registre de concertation permet de recueillir les observations des habitants et des associations.
- Le projet de la révision allégée est arrêté puis transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA).
- Les avis recueillis lors de la consultation des PPA et lors de la réunion de la CDPENAF sont intégrés au dossier afin de le finaliser.
- L’enquête publique permet de soumettre le projet finalisé à la population.
L’avancement de la procédure pourra être suivi sur cette page.
La communauté de communes se tient à disposition de la population pour toutes questions.