PLUi des Hauts Gardons a été approuvé le 25 mai 2023.
Les documents du PLU :
- Le rapport de présentation présente un diagnostic de territoire et expose l’évaluation environnementale du PLUi. Il explique les choix d’organisation du territoire et leur incidence sur la consommation des espaces et l’environnement, en prenant appui sur un diagnostic détaillé.
- Le rapport de présentation (document approuvé le 25/05/2023 ) - diagnostic agricole - prédiagnostic écologique - résumé non technique
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic. Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
- Le projet d'Aménagement et de Développement Durables
- Les Orientation d’Aménagement et de Programmation exposent la manière dont la communauté urbaine souhaite valoriser, réhabiliter ou aménager certains quartiers ou secteurs à enjeux, en lien avec les communes dans le respect du PADD. L’OAP comprend des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Le règlement précise les règles d’urbanisme qui doivent être appliquées en fonction des zones identifiées (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières).
- Orientaion d'Aménagement et de Programmation
- Le Règlement fixe notamment la nature, les formes, les tailles, les hauteurs et les modes d’implantation des constructions, les espaces naturels à préserver, les terrains pouvant accueillir de futurs équipements.
- Le réglement Pièces écrites - Zonage intercommunal - Zonage Communal : Bassurels, Gabriac, Molezon, Moissac Vallée Française, Pompidou, Sainte Croix Vallée Française, Saint Etienne Vallée Française, Saint Martin de Lansuscle
- Zooms sur les principaux espaces urbanisés
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Bassurels Gabriac Moissac VF Molezon Pompidou Sainte-Croix VF Saint-Etienne VF Saint-Martin de Lansuscle Bas Massilou Pereynol Appias Baume Abeuradou Mazel Amairic Abrits Bas Poujol Peyre Arbousse Biasses Calquiere Mialet Centre Andissac Bas Salides Tailladette Fez Mas Soubeyran Coste Pause Comberase Baraque Toureille Fobies Roque Loubiere Pont Ravagers Martinet Escouto Lieure Rouvière Masbonnet Rouveyrette Meyran Fabregues Serre Courte Masaout Sainte Croix Serres Malafosse St Roman Teule Nogaret
- Les annexes regroupent les plans de réseaux (eau potable, assainissement…), les servitudes d’utilité publique liées par exemple aux infrastructures de transport ou à la prévention des risques ainsi que des documents complémentaires à titre informatif comme la liste des lotissements, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC...
Liste des servitudes d'utilité publique - Plan des servitudes d'utilité publique : Bassurels, Gabriac, Molezon, Moissac VF, Molezon, Pompidou, Sainte-Croix VF, Saint-Etienne VF, Saint-Martin de Lansuscle - Plan de Prévention des Risques d'Innondation:
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Bassins des Gardons et du Luech St Etienne Vallée Française carte de zonage carte de zonage réglement réglement rapport de présentation rapport de présentation modification du plan de zonage de Moissac VF
RÉVISION ALLEGEE n°1
Plan Local d’Urbanisme approuvé par le Conseil communautaire le 25 mai 2023
La procédure de révision allégée n°1 du PLUi des Cévennes des Hauts Gardons est engagée.
Délibération DE2025_054 portant sur la prescription et la définition des modalités de la mise à disposition du public relatives à la révision allégée n°1 PLUi des Cévennes des Hauts Gardons
Les objectifs de cette révision allégée sont :
- Adapter le zonage des hameaux pour préserver la qualité de vie et satisfaire les besoins des habitants sur le long terme ;
- Favoriser la pérennité et le développement des activités agricole ;
- Favoriser la pérennité et le développement du tissu économique local ;
- Réfléchir et optimiser le foncier constructible afin de permettre réellement l’accueil de nouvelles populations ;
- Favoriser les installations touristiques pour dynamiser le territoire ;
- Corriger les dénominations erronées de zones d’assainissement présentes dans la cartographie du PLUi.
Deux réunions publiques qui ont rassemblées une 50aine d’habitants se sont déroulées le samedi 25 octobre 2025 à Saint Etienne Vallée Francaise et le samedi 15 novembre 2025 à Saint Croix Vallée Francaise.
mettre le lien pour la présentation diffusée lors des réunions publique
La population est invitée à noter ses observations et ses remarques via
les registres de concertation mis à disposition dans les mairies des Cévennes des hauts Gardons ;
l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
l’envoie d’un courrier à l’adresse du siège de la communauté de communes, à savoir : 14 route de Sauveplane, 48160 Le Collet de Deze ;
Rappel succinct de la procédure de révision allégée du PLU :
- Réalisation du projet de révision. Durant cette phase les moyens de concertation (registres, mail,…) permettent de recueillir les observations des habitants et des associations.
- Le projet de la révision allégée est arrêté puis transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA)
- Les avis recueillis lors de la consultation des PPA et lors de la réunion de la CDPENAF sont intégrés au dossier afin de le finaliser.
- L’enquête publique permet de soumettre le projet finalisé à la population.
L’avancement de la procédure pourra être suivi sur cette page.
La communauté de communes se tient à disposition de la population pour toutes questions.
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2
Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé par le Conseil communautaire le 25 mai 2023.
Délibération DE2025_069 portant sur la prescription et la définition des modalités de la mise à disposition du public relatives à la modification simplifiée n°2 PLUi des Cévennes des Hauts Gardons
Le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) des Cévennes des Hauts Gardons est mis à disposition du public sur cette page ainsi que dans votre mairie du 16 juin 2025 au 4 aout 2025, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Tout habitant ou association peut consulter le projet de modification simplifié n°2 du PLUi et apporter ses observations dans les registres présents en mairies.
La modification simplifiée n°2 du PLUi souhaite conforter les possibilités de diversification des activités des exploitations agricole en affirmant la possibilité de vente sur l’exploitation.
Dossier de modification simplifiée n°2 du PLUi :
1- Rapport de présentation (pièce 1) document provisoire du 14/03/2025
2- Avis Chambre d’agriculture du 01/04/2025
3- Avis CCI de Lozère du 10/04/2025
La communauté de communes se tient à disposition de la population pour toutes questions. »
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 25 mai 2023
Modification simplifiée n°1 du 13 février 2025
Délibération du conseil communautaire du 10/04/2025 portant sur la prescription et la définition des modalités de la mise à disposition du public relatives à la modification simplifiée n°1 PLUi des Cévennes des Hauts Gardons
1- Rapport de présentation (pièce 1) document provisoire du 13/02/2025