ANNÉE 2021
Conseil municipal du 26 janvier
Conseil municipal du 8 mars
Conseil municipal du 29 mars
Conseil municipal du 12 avril
Conseil municipal du 18 mai
Conseil municipal du 15 juin
Conseil municipal du 20 juillet
Conseil municipal du 20 septembre
Conseil municipal du 25 octobre
Conseil municipal du 22 novembre
La commune nouvelle du Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère a souhaité disposer d’un document d’urbanisme unique suite à la fusion entre Fraissinet-de-Lozère, Le Pont-de-Montvert et Saint Maurice-de-Ventalon. La communauté de communes a délibéré pour la poursuite de l’élaboration du PLU à cette échelle, en juillet 2018. Depuis, le bureau d’étude mandaté, en lien avec les élus communaux et les partenaires institutionnels, travaille sur le projet. Les années précédentes ont été consacrées à la rédaction du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Celui-ci détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic. Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Puis le zonage et le règlement écrit ont été réalisés et sont toujours en cours d’élaboration. L’avancée du projet a été présentée aux habitants lors d’une réunion publique, en mai 2021. Le dossier de PLU pour arrêt est en cours de finalisation (décembre 2021).
Les documents à télécharger sont des documents provisoires.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter la commune.
PDM_SML_PLU_4_REGL_b_1_ZON_Gen