Les communes de Fraissinet de Lozère, Le Pont de Montvert et St Maurice de Ventalon ont exprimé leur volonté de se regrouper en une commune nouvelle portant le nom de « Pont de Montvert – Sud Mont Lozère », ayant pour chef-lieu Le Pont de Montvert.
La population totale ainsi regroupée s’élèvera à 606 habitants, soit la somme des populations des trois communes fondatrices : 235 habitants pour Fraissinet de Lozère, 298 habitants pour Le Pont de Montvert et 73 habitants pour St Maurice de Ventalon.
Le conseil municipal de la commune nouvelle sera composé de l’ensemble des membres des conseils municipaux des communes fondatrices à ce jour soit 11 pour Fraissinet de Lozère, 11 pour le Pont de Montvert et 7 pour St Maurice de Ventalon à compter du 01 Janvier 2016, date de création de la commune nouvelle.
Les communes fondatrices de Fraissinet de Lozère, Le Pont de Montvert et St Maurice de Ventalon deviennent respectivement des communes déléguées à cette même date, chaque commune déléguée conservera son nom et ses limites territoriales.
Les trois communes après concertation s’engagent sur les principes suivants :
1) la mutualisation du fonctionnement et des services sera conduit de manière progressive et notamment :
* la nécessaire harmonisation des taux de la fiscalité s’effectuera sur une période de 10 ans
* chaque commune déléguée gardera un budget déléguée sur toutes les compétences non mutualisées
* sont mutualisés dés le 1er janvier 2016 :
- la gestion de l’école intercommunale actuellement gérée par le SIVU de L’Estournal, SIVU qui a vocation à disparaître dans le cadre de cette fusion,
- les aides et subventions aux associations,
- les CCAS et l'action sociale des communes.
2) Une réflexion sera engagée entre les trois communes sur l’organisation des services administratifs et techniques au regard des personnels présents.
Chaque commune déléguée gardera une présence de service au public.
3) La commune nouvelle se prononcera, dés sa création, sur l’adhésion à la charte du PNC.
