Délibérations 2013

Date	Objet	N° délibération
25/10/13	Attribution des subventions CEL 2012/2013	75-2013
	ZAE MASMEJEAN : Fonds de concours SDEE électrification	76-2013
	ZAE MASMEJEAN : marché 05-2013 attribution	77-2013
	Réhabilitation Cure du Pont de Montvert - DCE logements sociaux	78-2013
	Réhabilitation Cure du Pont de Montvert : RDC subvention	79-2013
	Création comité des financeurs pour le Contrat Educatif Local	80-2013
	Avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage	81-2013
	Construction d'une brigade de gendarmerie et de 4 logements	82-2013

Date	Objet	N° délibération
22/11/13	Convention de bail	83-2013
	Modification d'itinéraire sur le chemin de Stevenson	84-2013
	Dispositif "Habiter mieux" - Avenant n°1	85-2013
	Charte du Parc National des Cévennes - Adhésion des Communes	86-2013
	Délibération 54-2013 - modification	87-2013
	Budget ZAE Masméjean - DM n°1	88,2013
	Minibus	89-2013
	Subvention - Commune de Fraissinet de Lozère	90-2013
	Budget Général - DM n°2	91-2013
	Budget Enfance ET JEUNESSE - DM n°1	92-2013

Itinéraire camisard